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Cannabis au Canada: vers une simplification des procédures de pardon

Le gouvernement canadien a profité du premier jour de légalisation du cannabis pour simplifier les procédures judicaires des personnes qui ont été condamnées par le passé pour avoir possédé 30 grammes de marijuana. Un projet de loi va être déposé dans quelques semaines concernant la procédure de pardon demandée par des gens qui ont payé leurs amendes ou purgé des peines de prison en lien avec le cannabis.

Chaque année, des milliers de Canadiens entreprennent une démarche de pardon auprès des services juridiques. Ces personnes ont simplement été condamnées pour avoir fumé un joint ou avoir transporté quelques grammes de cannabis dans leurs poches.

Si le projet de loi proposé par les Libéraux est accepté, il sera plus facile de formuler une telle demande, immédiatement après avoir purgé leur peine. Les personnes condamnées n’auront plus à attendre cinq ans, comme actuellement, ni à payer des frais d’environ 400 euros.

Il faut savoir qu’une condamnation, même mineure, empêche parfois de postuler à des emplois ou même de louer un logement. Et les douanes américaines se réservent toujours le droit de refuser l’entrée sur leur sol à un citoyen canadien condamné même à une courte peine de prison.

Limiter l’accès au dossier

Le pardon simplifié proposé par le gouvernement n’effacera pas le dossier criminel de ceux et celles qu’un juge a trouvé coupable de posséder du cannabis. Mais il limitera son accès seulement aux procureurs.